Un ovni fiscal nous est tombé du ciel le 11 janvier 2007, sous forme d'une instruction très osée, introduisant la facture émise et archivée en électronique, puis envoyée sous forme papier au client.

L'instruction débute ainsi :

« 1. Dans la pratique, de nombreuses entreprises créent et conservent, sous forme électronique, des factures qu’elles transmettent à leurs clients sur support papier.

2. La présente instruction précise les conditions dans lesquelles ces entreprises peuvent continuer à recourir à cette pratique dans le respect des principes posés en matière de conservation et de stockage des factures par la réglementation fiscale. »

Le décor est planté : ce texte se situe bien dans le fil des précédents textes parus en matière de facture transmise par voie électronique et sécurisée au moyen d'une signature électronique. L'objectif ici recherché est de permettre aux entreprises qui émettent des factures électroniques mais dont les clients ne peuvent ou ne souhaitent recevoir leurs factures par la voie électronique, de pouvoir, de leur côté, procéder à un archivage électronique (dans les formes requises) de leur propre original, envoyant ensuite un original papier à leur client. L'administration fiscale, connue pour son pragmatisme parfois révolutionnaire, interprète au passage de façon extensive la notion de « double original », en en abandonnant le critère de stricte identité des deux documents, chose qui ne semblait pouvoir être possible jusque là.

Dans la pratique, la constitution des ces 2 documents différents pour une même facture et leur archivage, sont décrits dans cette instruction et en ce qui concerne le « double électronique » de l'original papier, la notion de « reproduction fidèle et durable » pour sa valeur probante, appelle immédiatement à l'esprit, procédé auditable, signature électronique et archivage probatoire.

D'autres usages de ce curieux mais savoureux mélange vont-ils suivre ? L'avenir nous le dira.

Vous trouverez le texte intégral de cette instruction en cliquant ici .

Un salon plus resserré qu'il y a quelques années, moins de visiteurs, mais 50% des visiteurs viennent avec un projet ou un but précis.
Donc, bravo aux organisateurs :)

Un mot sur TiViPRO : Imaterialis avait choisi d'être présent sur Online 2007 sur le stand de TiViPRO et à titre de Sponsor Gold.

En effet, nous observons avec attention toutes les initiatives et innovations qu'apportent sans cesse la communauté très active de la sphère Web 2.0. Or, l'initiative des fondateurs de TiViPRO nous est apparue comme excellente et, même si cela n'apparait pas comme évident à première vue, tout à fait en rapport avec la dématérialisation et l'instauration d'un monde électronique de confiance. Pourquoi ? TiViPRO permet aux entreprises (et autres) de maîtriser leur image et leur vidéo-communication, sur un portail professionnel. Cela va dans le sens d'une authentification de la source d'information et donc, concourt au renforcement de la confiance. Simple et efficace.

Nous avons remarqué cette année, que les services bancaires, financiers, les services d'assurance, de crédit, principalement le crédit à la consommation, avaient cette fois, franchi largement 2 paliers importants :

• Celui du recours à la signature électronique pour la formalisation électronique des engagements. C'est une bonne nouvelle, cela démontre enfin que, contrairement à ce qui nous a été seriné pendant des années, la signature électronique, ce n'est pas obligatoirement compliqué,  lourd à déployer, impossible à utiliser pour les gens. Il suffit de la mettre en oeuvre avec sérieux et en fonction du besoin à couvrir.

• Celui du recours à l'archivage probatoire : les banques commencent à le proposer à leur clients particuliers, sous la forme d'un coffre-fort numérique et ces derniers l'adoptent sans effort ! C'est un très bon augure pour ce marché de l'archivage probatoire (nous préférons ce terme de probatoire à celui d'archivage légal , fréquemment utilisé et bien présomptueux... A moins que ce soit pour rappeler que ce n'est pas de l'archivage probatoire, ce n'es pas illégal !)