Les services du Minefe  (ex Minefi), Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi se préparent à instruire un projet de décret portant sur l'horodatage des correspondances électroniques.

Le décret à élaborer s'inspirera très certainement des différentes normes et politiques d'horodatage qui ont déjà été élaborées dans le cadre des
instances internationales ou par la DGME (ex ADAE) dans le cadre de la PRIS.

Afin d'engager ce travail de rédaction,  les services du Minefe indiquent souhaiter « recueillir l'avis des acteurs professionnels concernés (qu'ils soient utilisateurs de services d'horodatage, prestataires de services de confiance ou fournisseurs de logiciels et matériels pour rendre ces services), notamment pour ce qui touche au niveau d'exigences et au degré de précision du décret. »

A cet effet, une réunion avec les acteurs concernés est programmée le 21 septembre.

Imaterialis sera présent à cette réunion. Aussi, si vous n'êtes pas un « acteur professionnel concerné » présent ce jour là, mais que vous vous sentiez néanmoins concernés et avez quelque chose à exprimer à cette occasion, ces colonnes vous sont ouvertes, postez un commentaire : nous nous ferons votre porte-parole.

Des nouvelles à suivre donc sur ces colonnes.