Les services du Minefe  (ex Minefi), Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi se préparent à instruire un projet de décret portant sur l'horodatage des correspondances électroniques.

Le décret à élaborer s'inspirera très certainement des différentes normes et politiques d'horodatage qui ont déjà été élaborées dans le cadre des
instances internationales ou par la DGME (ex ADAE) dans le cadre de la PRIS.

Afin d'engager ce travail de rédaction,  les services du Minefe indiquent souhaiter « recueillir l'avis des acteurs professionnels concernés (qu'ils soient utilisateurs de services d'horodatage, prestataires de services de confiance ou fournisseurs de logiciels et matériels pour rendre ces services), notamment pour ce qui touche au niveau d'exigences et au degré de précision du décret. »

A cet effet, une réunion avec les acteurs concernés est programmée le 21 septembre.

Imaterialis sera présent à cette réunion. Aussi, si vous n'êtes pas un « acteur professionnel concerné » présent ce jour là, mais que vous vous sentiez néanmoins concernés et avez quelque chose à exprimer à cette occasion, ces colonnes vous sont ouvertes, postez un commentaire : nous nous ferons votre porte-parole.

Des nouvelles à suivre donc sur ces colonnes.

Bilan d’expérimentation ADIJ - Philippe Bazin, Avocat, www.emo-hebert.com, Animateur de l’Atelier ADIJ – PACEL

Keyvelop-Arkhineo : une solution fiable, avec quelques progrès à apporter…

Depuis le mois de juin 2006, l’ADIJ, Association pour le Développement de l’Informatique Juridique, tient son atelier consacré à la Pratique de l’Archivage des Courriers Electroniques (PACEL).
Cet atelier réunit chaque mois des praticiens venus de tous horizons : experts, éditeurs, juristes, techniciens, archivistes, documentalistes…
Comme son nom l’indique, il se veut résolument concret, et s’attache d’abord à faire fonctionner les outils qui lui sont soumis, et ensuite à les situer juridiquement par rapport aux exigences des textes.
À ce titre, il a analysé une solution proposée pour expérimentation par l'intermédiaire de Gilles Saulière, de la société de conseil Imaterialis et composée de deux offres, Keyvelop pour la partie échanges certifiés et CDC Arkhineo pour la partie archivage probatoire, les deux sociétés ayant accepté de connecter leurs services pour l’expérimentation et de les mettre à disposition du groupe le temps nécessaire à l’expérimentation.

La plate forme complète fonctionne à partir d’un navigateur internet, donc sur un mode ASP, ce qui a permis une expérimentation en vraie grandeur, chacun des membres du groupe disposant d’un compte Keyvelop, associé à un « coffre fort » électronique CDC ARkhineo, spécialement mis en place pour lui.

Parallèlement, un espace plus vaste, accessible à tous les membres du groupe, a permis de faire fonctionner la solution de manière ouverte.
Les retours d’expérience ont permis d’apporter quelques modifications d’ergonomie aux fonctionnalités du logiciel.

In fine, le bilan se révèle très positif, tant sur le plan fonctionnel que sur le plan juridique, mais la solution doit encore progresser, pour être parfaitement convaincante.

Sur le plan fonctionnel, les utilisateurs ont apprécié la simplicité d’usage.

• Le mode ASP rend l’outil accessible en tous lieux.
• La présentation volontairement très dépouillée du menu d’accueil et des sous menus, permet une utilisation relativement facile, même pour un débutant.
• Le moteur de recherche, et les différents champs de recherche procurent un accès relativement rapide aux documents enregistrés.

Sur le plan juridique, les praticiens ont apprécié :

• la liaison sécurisée permanente reliant le PC de l’utilisateur à la plateforme
  
• et celle reliant la plateforme à l’infrastructure de CDC Arkhinéo, qui assure la fourniture technique du « coffre fort ».

Cette liaison s’effectue dans des conditions rigoureuses qui répondent aux exigences légales de « conservation intègre » et de « fiabilité ».

Toutes les conditions sont donc réunies pour que l’outil puisse donner satisfaction.

Et pourtant ? Et pourtant il doit encore progresser s’il veut rallier sans réserve les suffrages du plus grand nombre.

Progression ergonomique d’une part : l’intitulé des rubriques, leur articulation d’ensemble, la progression par menus et sous menus, doit encore être améliorée, pour parvenir à une utilisation plus intuitive, et par conséquent plus accessible pour un utilisateur profane.

Progression technique d’autre part : la solution est relativement lourde à faire fonctionner. Cette lourdeur, fait qu’en pratique l’utilisateur est pratiquement tenu de disposer de deux outils de messagerie : l’un pour les messages « archivables » et l’autre pour ceux qui ne le sont pas.

Or cette dichotomie entre deux catégories d’objets, qui est celle des éditeurs de logiciel d’archivage, se heurte aux pratiques du terrain.
Dans les faits, la messagerie est autant utilisée pour adresser des messages essentiels, que des messages accessoires, voire futiles, sans que l’utilisateur ne change d’outil pour autant.

Cet usage indifférencié, se heurte au « sérieux » du logiciel Keyvelop, qui oblige à faire un tri a priori, ou a posteriori, entre l’archivable et le jetable.

Ce tri semble logique, au regard des coûts de conservation, mais de ce fait, le logiciel doit être amélioré pour le rendre plus facile par l’utilisateur. Car la « conservation intègre » d’un objet numérique ne doit pas devenir une telle épreuve, qu’elle conduise à se rabattre sur la conservation de l’objet sous forme papier, en raison de la simplicité de ce mode de conservation …

L’équipe Keyvelop travaille actuellement à ces améliorations, et nul doute qu’elle sera capable de présenter au groupe d’ici quelques semaines, une révision du logiciel, intégrant ces remarques.

Philippe Bazin.

Cabinet Emo-Hébert : www.emo-hebert.com - ADIJ : www.adij.asso.fr - Imaterialis : www.imaterialis.com - Keyvelop : www.keyvelop.com - CDC Arkhineo : www.cdcarkhineo.com