Les services du Minefe  (ex Minefi), Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi se préparent à instruire un projet de décret portant sur l'horodatage des correspondances électroniques.

Le décret à élaborer s'inspirera très certainement des différentes normes et politiques d'horodatage qui ont déjà été élaborées dans le cadre des
instances internationales ou par la DGME (ex ADAE) dans le cadre de la PRIS.

Afin d'engager ce travail de rédaction,  les services du Minefe indiquent souhaiter « recueillir l'avis des acteurs professionnels concernés (qu'ils soient utilisateurs de services d'horodatage, prestataires de services de confiance ou fournisseurs de logiciels et matériels pour rendre ces services), notamment pour ce qui touche au niveau d'exigences et au degré de précision du décret. »

A cet effet, une réunion avec les acteurs concernés est programmée le 21 septembre.

Imaterialis sera présent à cette réunion. Aussi, si vous n'êtes pas un « acteur professionnel concerné » présent ce jour là, mais que vous vous sentiez néanmoins concernés et avez quelque chose à exprimer à cette occasion, ces colonnes vous sont ouvertes, postez un commentaire : nous nous ferons votre porte-parole.

Des nouvelles à suivre donc sur ces colonnes.

Un salon plus resserré qu'il y a quelques années, moins de visiteurs, mais 50% des visiteurs viennent avec un projet ou un but précis.
Donc, bravo aux organisateurs :)

Un mot sur TiViPRO : Imaterialis avait choisi d'être présent sur Online 2007 sur le stand de TiViPRO et à titre de Sponsor Gold.

En effet, nous observons avec attention toutes les initiatives et innovations qu'apportent sans cesse la communauté très active de la sphère Web 2.0. Or, l'initiative des fondateurs de TiViPRO nous est apparue comme excellente et, même si cela n'apparait pas comme évident à première vue, tout à fait en rapport avec la dématérialisation et l'instauration d'un monde électronique de confiance. Pourquoi ? TiViPRO permet aux entreprises (et autres) de maîtriser leur image et leur vidéo-communication, sur un portail professionnel. Cela va dans le sens d'une authentification de la source d'information et donc, concourt au renforcement de la confiance. Simple et efficace.

Nous avons remarqué cette année, que les services bancaires, financiers, les services d'assurance, de crédit, principalement le crédit à la consommation, avaient cette fois, franchi largement 2 paliers importants :

• Celui du recours à la signature électronique pour la formalisation électronique des engagements. C'est une bonne nouvelle, cela démontre enfin que, contrairement à ce qui nous a été seriné pendant des années, la signature électronique, ce n'est pas obligatoirement compliqué,  lourd à déployer, impossible à utiliser pour les gens. Il suffit de la mettre en oeuvre avec sérieux et en fonction du besoin à couvrir.

• Celui du recours à l'archivage probatoire : les banques commencent à le proposer à leur clients particuliers, sous la forme d'un coffre-fort numérique et ces derniers l'adoptent sans effort ! C'est un très bon augure pour ce marché de l'archivage probatoire (nous préférons ce terme de probatoire à celui d'archivage légal , fréquemment utilisé et bien présomptueux... A moins que ce soit pour rappeler que ce n'est pas de l'archivage probatoire, ce n'es pas illégal !)

La jeune ingénierie éditique a subi d’importantes évolutions en quelquesannées, son champ d’application s’est sans cesse et considérablement élargi, pour devenir une véritable ingénierie documentaire, voire une ingénierie du contenu, s’extrayant ainsi de son étroite mission d’origine.

Les progrès technologiques constants sur les outils de base d’un côté et de l’autre côté, l’apparition et la généralisation foudroyante d’Internet, la révolution juridique qui en a suivi, ont aspiré l’ingénierie documentaire, pour imposer une mission globale de prise en compte des nouvelles formes induites de document en vue de leur production, de leur diffusion, de leur gestion et de leur archivage.

L’ingénierie documentaire accède donc à la problématique complexe de la gestion du patrimoine informationnel et documentaire de l’entreprise (ou du service public).

Ce faisant, elle impacte fortement les organisations humaines de ces entités et doit se préoccuper de la nécessaire conduite du changement qui en résulte.

L'ingénierie documentaire face au multi-canal

L'apparition d'Internet et son appropriation radicale en quelques années par l'ensemble des acteurs économiques ont modifié en profondeur l'espace et les modes de communication. Des parts toujours plus nombreuses et importantes des grandes fonctions de l'entreprise ou du service public ont été déportées dans la sphère immatérielle et ces fonctions se sont adaptées, plus ou moins bien, aux nouvelles possibilités et contraintes de ce nouveau monde.

L’explosion des supports d’information entre l’opposition traditionnelle écrit / oral, a provoqué l’apparition corrélative de nouveaux canaux de diffusion de l’information, comme entre lces 2 extrêmes, un spectre complet de nouveaux vecteurs, déclinables à l'infini s'était soudainement ouvert : Web, e-mail, mais aussi, forums, SMS, VoIP, IRC, Chat, Blogs, Wikis, fils RSS, réseaux sociaux... 

Les notions de document, de courriers, simples à appréhender, atachées jusque là à l'écrit sur papier, à l'enveloppe, à La Poste, se sont littéralement désintégrées, pour renaître sous des formes multiples et beaucoup moins évidentes à manipuler et organiser.

• L’ingénierie documentaire a donc dû commencer à s’adapter à ces nouveaux canaux, les applications, aujourd'hui, savent produire la syntaxe requise d'un document "classique" (de type lettre, facture, bon de commande etc.,) en fonction des canaux de diffusion choisis, papier ou électronique.
• Mais, lorsque l'on sort de cette modalié, simple transposition des usages du monde du papier au monde mixte papier / électronique, les problèmes se posent. Comment traiter une discussion sur IRC (le fameux "Chat" de type MSN, qu'utilisent nos enfants tous les soirs... mais en version professionnelle) ? Comment traiter une conversation en VoIP (téléphonie via internet) enregistrée ? Ou une information envoyée par SMS ? Comment traiter un wiki ?

La gestion, l'organisation, l'archivage de ces nouveaux documents à la frontière floue pose un fameux problème ! Et non seulement, elle pose un problème, mais en plus, ce problème est loin d'être encore identifié, posant ainsi un premier et sérieux obstacle au travail de résolution.

L'ingénierie documentaire face au probatoire

Dans le même temps, depuis le 13 mars 2000, voilà que le législateur a permis avec la légalisation de la signature électronique, d'immatérialiser des documents originaux à portée juridique importante, portant engagement du signataire. Une problématique de plus à résoudre : le transport et la conservation de la valeur juridique attachée au document. Derniers exemples en date : le relevé de compte bancaire, le bulletin de paie.

Pendant ce temps, chaque minute qui passe, les IRC fonctionnent à plein régime, les wikis fleurissent, les SMS grésillent de toute part, les contenus s'envolent, portés par cette vague de nouveaux supports, sous l'oeil incrédule d'au moins trois catégories de personnages, garants de notre bonne organisation, de la pérennité de notre partimoine informationnel, de notre sécurité juridique, le législateur et les professionnels du Droit, les responsables de l'organisation, les DSI.

L'ingénierie documentaire en mouvement

Incrédules ? Pas tant que cela en fait. Le législateur et l'Etat veillent et publient régulièrement lois et réglementations, les juristes travaillent, étudient, expérimentent (cf. les travaux de l'ADIJ par exemple, dont j'ai déjà parlé sur ces colonnes), les professionnels de l'ingénierie éditique et documentaire avancent, se réunissent, comme c'était le cas ces trois jours derniers, à l'occasion du 13ème Forum de la GEIDE, placé justement cette année sous le thème du document numérique, avec comme baseline, « le document dans tous ses états ...numériques ».

Et les Conseils ? Existent-il ? Oui ...et ils conseillent. Imaterialis intervient chaque jour pour ses clients et sur ces problématiques nouvelles. En effet, dans ce contexte aussi complexe et multi-évolutif, le recours à un Conseil spécialisé sur ces problématiques est d'un secours précieux, tant pour les entreprises que pour les services publics, lorsqu'il s'agit de s'attaquer au chantier de mutation documentaire.