Un ovni fiscal nous est tombé du ciel le 11 janvier 2007, sous forme d'une instruction très osée, introduisant la facture émise et archivée en électronique, puis envoyée sous forme papier au client.

L'instruction débute ainsi :

« 1. Dans la pratique, de nombreuses entreprises créent et conservent, sous forme électronique, des factures qu’elles transmettent à leurs clients sur support papier.

2. La présente instruction précise les conditions dans lesquelles ces entreprises peuvent continuer à recourir à cette pratique dans le respect des principes posés en matière de conservation et de stockage des factures par la réglementation fiscale. »

Le décor est planté : ce texte se situe bien dans le fil des précédents textes parus en matière de facture transmise par voie électronique et sécurisée au moyen d'une signature électronique. L'objectif ici recherché est de permettre aux entreprises qui émettent des factures électroniques mais dont les clients ne peuvent ou ne souhaitent recevoir leurs factures par la voie électronique, de pouvoir, de leur côté, procéder à un archivage électronique (dans les formes requises) de leur propre original, envoyant ensuite un original papier à leur client. L'administration fiscale, connue pour son pragmatisme parfois révolutionnaire, interprète au passage de façon extensive la notion de « double original », en en abandonnant le critère de stricte identité des deux documents, chose qui ne semblait pouvoir être possible jusque là.

Dans la pratique, la constitution des ces 2 documents différents pour une même facture et leur archivage, sont décrits dans cette instruction et en ce qui concerne le « double électronique » de l'original papier, la notion de « reproduction fidèle et durable » pour sa valeur probante, appelle immédiatement à l'esprit, procédé auditable, signature électronique et archivage probatoire.

D'autres usages de ce curieux mais savoureux mélange vont-ils suivre ? L'avenir nous le dira.

Vous trouverez le texte intégral de cette instruction en cliquant ici .