Les différentes législations, réglementations, préconisations, Sarbanes-Oxley, SEC, Bâle II, MIFID (la directive MIF, en français), pointent toutes la nécessité de parvenir à construire et pérenniser un environnement général propre à garantir une auditabilité a posteriori des transactions financières, dans le but notamment de traquer les fraudes, blanchiments d'argent etc. mais également, de sécuriser les investisseurs.

L'orientation prise par ces réglementations est issue d'un double constat récurent :

• D'une part l'impossibilité à contrôler en temps réel les transactions (effet de masse),

• D'autre part, la grande difficulté à exercer un contrôle a posteriori, dans un contexte immatériel où les correspondants sont anonymes si on ne les authentifie pas, où les données s'évaporent une fois la transaction terminée, si l'on ne prend pas soin d'en conserver une trace certifiée.

Les deux enjeux qui feront le succès de ces réglementations sont ainsi : l'authentification et la traçabilité ou, énoncé différemment, la fabrication au fil de l'eau et la conservation à valeur probatoire de toutes les preuves liées aux transactions.

Les différents acteurs n'ont pas attendu le législateur français et ont déjà pris en compte les règles édictées par la directive. Cette ordonnance et le règlement de l'AMF à paraître vont par contre leur donner l'occasion de vérifier une dernière fois que tout est au clair. Ils vont aussi leur permettre de planifier, le cas échéant, la seconde génération des systèmes de conservation et de traçabilité des échanges liés aux transactions, d'optimiser les échanges eux-mêmes, en s'appropriant les outils et savoir faire des éditeurs et opérateurs, qui se perfectionnent, de leur côté, chaque jour qui passe, grâce à l'utilisation désormais sans cesse croissante de leurs offres.

Textes juridiques (liste issue de l'AMF)

• Directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 (pdf)
• Directive 2006/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006, modifiant la directive 2004/39/CE en ce qui concerne certaines échéances (pdf)
• Directive 2006/73/CE de la Commission du 10 août 2006 portant mesures d'exécution de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil (pdf)
  
• Règlement (CE) n° 1287/2006 de la Commission du 10 août 2006 portant mesures d'exécution de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil (pdf)
  

Autres informations utiles (liste issue de l'AMF)

• Site de la Commission européenne :
  
• La Commission européenne a en outre mis en ligne un questionnaire « Your questions on MiFID », régulièrement actualisé. il est accessible ici.
  
• Site du CESR
  Site de la Direction générale du Trésor et de la Prévision économique
  
• Document d’information de l’AMF sur la directive MIF : « La directive sur les marchés d'instruments financiers : enjeux et conséquences pour la régulation française.