Les services du Minefe  (ex Minefi), Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi se préparent à instruire un projet de décret portant sur l'horodatage des correspondances électroniques.

Le décret à élaborer s'inspirera très certainement des différentes normes et politiques d'horodatage qui ont déjà été élaborées dans le cadre des
instances internationales ou par la DGME (ex ADAE) dans le cadre de la PRIS.

Afin d'engager ce travail de rédaction,  les services du Minefe indiquent souhaiter « recueillir l'avis des acteurs professionnels concernés (qu'ils soient utilisateurs de services d'horodatage, prestataires de services de confiance ou fournisseurs de logiciels et matériels pour rendre ces services), notamment pour ce qui touche au niveau d'exigences et au degré de précision du décret. »

A cet effet, une réunion avec les acteurs concernés est programmée le 21 septembre.

Imaterialis sera présent à cette réunion. Aussi, si vous n'êtes pas un « acteur professionnel concerné » présent ce jour là, mais que vous vous sentiez néanmoins concernés et avez quelque chose à exprimer à cette occasion, ces colonnes vous sont ouvertes, postez un commentaire : nous nous ferons votre porte-parole.

Des nouvelles à suivre donc sur ces colonnes.

Le salon Solutions DEMAT' édition 2007 est dédié aux solutions de dématérialisation et d'archivage.

Voici ce que nous en disent les organisateurs :

Un marché porté par une offre mature et complète, impulsé par les entreprises et administrations publiques.

La dématérialisation des processus et des flux documentaires est désormais une réalité pour nombre d'entreprises privées et d'administrations publiques : les avancées juridiques et la maturité des offres technologiques permettent en effet d 'évoluer vers le zéro papier, source de gains de productivité, de rationalisation des processus et réduction des coûts incontestables. Poussée par de grandes initiatives publiques et privées, la dématérialisation s'étend donc à tous les documents et processus de l'entreprise : courriers, factures, données comptables, déclarations sociales, appels d'offre...
Dématérialiser implique cependant l'utilisation de nombreuses technologies d'échanges (EDI …), de preuve (Signature électronique, Certificats …) et d'acquisition (LAD, RAD …) : quelles technologies choisir ? Comment les intégrer dans l'ERP de l'entreprise et gérer la question essentielle de l'interopérabilité ? De plus, la dématérialisation revêt plusieurs réalités : numérisation des documents, dématérialisation à la source, dématérialisation fiscale. Quelle forme privilégier pour dématérialiser au mieux les processus et les documents ?

Imaterialis présentera sur ce salon la typologie des projets qui sont apparus en 2007 et qui méritent aujourd'hui toute notre attention, comme indicateurs de la direction qui prend le mouvement de la dématérialisation et de l'immatérialisation et notamment :

• Le Coffre-fort électronique du particulier, du client, de l'usager ;
  
• La mise en oeuvre de l'instruction du 11 janvier 2007 concernant la possibilité de conserver, en « double original électronique », la facture papier envoyée au client ;
• La contractualisation en ligne.

Comme de tradition Imaterialis, nous ne serons pas seuls sur le stand A 53, nous avons choisi cette fois de partager notre espace avec un éditeur de solutions de signature électronique, Lex Persona, qui a reçu ce printemps, l'agrément Banque de France. Bravo Lex Persona, Bravo François Devoret, Président de Lex Persona.

Tous les détails sur le site Imaterialis, ici.