Entrées pour : April 2007
25/04/2007
Vu sur Online 2007 : Web 2.0 et dématérialisation
C'était sur Online 2007, au CNIT de Paris La Défense : deux choses y apparurent claires : le Web 2.0 a acquis ses lettres de noblesse et la dématérialisation bat son plein, sans ou même désormais, avec Web 2.0...
Un salon plus resserré qu'il y a quelques années, moins de visiteurs, mais 50% des visiteurs viennent avec un projet ou un but précis.
Donc, bravo aux organisateurs :)
Un mot sur TiViPRO : Imaterialis avait choisi d'être présent sur Online 2007 sur le stand de TiViPRO et à titre de Sponsor Gold.
En effet, nous observons avec attention toutes les initiatives et innovations qu'apportent sans cesse la communauté très active de la sphère Web 2.0. Or, l'initiative des fondateurs de TiViPRO nous est apparue comme excellente et, même si cela n'apparait pas comme évident à première vue, tout à fait en rapport avec la dématérialisation et l'instauration d'un monde électronique de confiance. Pourquoi ? TiViPRO permet aux entreprises (et autres) de maîtriser leur image et leur vidéo-communication, sur un portail professionnel. Cela va dans le sens d'une authentification de la source d'information et donc, concourt au renforcement de la confiance. Simple et efficace.
Nous avons remarqué cette année, que les services bancaires, financiers, les services d'assurance, de crédit, principalement le crédit à la consommation, avaient cette fois, franchi largement 2 paliers importants :
Celui du recours à la signature électronique pour la formalisation électronique des engagements. C'est une bonne nouvelle, cela démontre enfin que, contrairement à ce qui nous a été seriné pendant des années, la signature électronique, ce n'est pas obligatoirement compliqué, lourd à déployer, impossible à utiliser pour les gens. Il suffit de la mettre en oeuvre avec sérieux et en fonction du besoin à couvrir.
Celui du recours à l'archivage probatoire : les banques commencent à le proposer à leur clients particuliers, sous la forme d'un coffre-fort numérique et ces derniers l'adoptent sans effort ! C'est un très bon augure pour ce marché de l'archivage probatoire (nous préférons ce terme de probatoire à celui d'archivage légal , fréquemment utilisé et bien présomptueux... A moins que ce soit pour rappeler que ce n'est pas de l'archivage probatoire, ce n'es pas illégal !)
12/04/2007
Ordonnance du 11 avril 2007 transposant la directive MIF
Cette ordonnance très attendue par le monde bancaire et financier, marque l'arrivée dans la dernière ligne droite jusqu'à l'entrée en vigueur de la MIF le 1er novembre 2007. La MIF nécessite la mise en oeuvre de la conservation et de la traçabilité des échanges liés aux transactions financières.
Les différentes législations, réglementations, préconisations, Sarbanes-Oxley, SEC, Bâle II, MIFID (la directive MIF, en français), pointent toutes la nécessité de parvenir à construire et pérenniser un environnement général propre à garantir une auditabilité a posteriori des transactions financières, dans le but notamment de traquer les fraudes, blanchiments d'argent etc. mais également, de sécuriser les investisseurs.
L'orientation prise par ces réglementations est issue d'un double constat récurent :
- D'une part l'impossibilité à contrôler en temps réel les transactions (effet de masse),
- D'autre part, la grande difficulté à exercer un contrôle a posteriori, dans un contexte immatériel où les correspondants sont anonymes si on ne les authentifie pas, où les données s'évaporent une fois la transaction terminée, si l'on ne prend pas soin d'en conserver une trace certifiée.
Les deux enjeux qui feront le succès de ces réglementations sont ainsi : l'authentification et la traçabilité ou, énoncé différemment, la fabrication au fil de l'eau et la conservation à valeur probatoire de toutes les preuves liées aux transactions.
Les différents acteurs n'ont pas attendu le législateur français et ont déjà pris en compte les règles édictées par la directive. Cette ordonnance et le règlement de l'AMF à paraître vont par contre leur donner l'occasion de vérifier une dernière fois que tout est au clair. Ils vont aussi leur permettre de planifier, le cas échéant, la seconde génération des systèmes de conservation et de traçabilité des échanges liés aux transactions, d'optimiser les échanges eux-mêmes, en s'appropriant les outils et savoir faire des éditeurs et opérateurs, qui se perfectionnent, de leur côté, chaque jour qui passe, grâce à l'utilisation désormais sans cesse croissante de leurs offres.
Textes juridiques (liste issue de l'AMF)
- Directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 (pdf)
- Directive 2006/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006, modifiant la directive 2004/39/CE en ce qui concerne certaines échéances (pdf)
- Directive 2006/73/CE de la Commission du 10 août 2006 portant mesures d'exécution de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil (pdf)
- Règlement (CE) n° 1287/2006 de la Commission du 10 août 2006 portant mesures d'exécution de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil (pdf)
Autres informations utiles (liste issue de l'AMF)
- Site de la Commission européenne :
- La Commission européenne a en outre mis en ligne un questionnaire « Your questions on MiFID », régulièrement actualisé. il est accessible ici.
- Site du CESR
Site de la Direction générale du Trésor et de la Prévision économique - Document d’information de l’AMF sur la directive MIF : « La directive sur les marchés d'instruments financiers : enjeux et conséquences pour la régulation française.
11/04/2007
L'administration facile pour les PME : un nouveau portail du service public
Après les particuliers et les citoyens, l'Etat poursuit son travail de simplification administrative et s'adresse aujourd'hui aux PME, TPE, indépendants, en leur offrant, via Renaud Dutreil, leur ministre, un tout nouveau portail, www.pme.service-public.fr
Le site pme.service-public.fr s'adresse à tous les dirigeants d'entreprise, PME, TPE, aux professions libérales, travailleurs indépendants, avec comme double objectif :
- d'une part, de faciliter et simplifier l'accès à l'information administrative, afin de regrouper et d'organiser en un endroit unique la somme considérable d'informations issues de toutes les administrations et organismes divers qui les concernent ;
- d'autre part de donner accès aux différents guichets administratifs en ligne, se proposant ainsi d'être un méta-guichet unique pour lma population visée.
De l'accès en ligne à l'information administrative jusqu'à la e-formalité, le chemin peut alors se faire de façon plus naturelle, les échanges électroniques y ont tout à gagner, à commencer par ceux à haute valeur juridique, qui nous concernent au premier chef.